La signalétique à la télévision…
Le système de signalétique des programmes audiovisuels est un système en deux temps qui combine autorégulation par les chaînes puis contrôle contrôle l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Avant diffusion, les chaînes s’autorégulent
Parce que la communication est libre (loi du 30 septembre 1986 relative à la régulation du secteur audiovisuel), les chaînes de télévision ne sont soumises à aucun contrôle des programmes avant leur diffusion. Elles déterminent elles-mêmes si le programme doit faire l’objet d’une signalétique ou non.
Ce choix s’effectue dans le cadre d’un comité de visionnage au sein de chaque chaîne conventionnée par l’ARCOM. La composition du comité est laissée à l’entière responsabilité des chaînes.
Pour classifier les programmes, le comité de visionnage s’appuie sur des critères proposés par l’ARCOM.
- La nature des scènes violentes,
- La représentation des actes sexuels,
- La violence envers les enfants,
- Le comportement et la psychologie des personnages,
- L’évocation de thèmes difficiles,
- Le réalisme des scènes,
- La bande sonore (génératrice d’angoisse) …
Après diffusion, l’ARCOM contrôle
Ce n’est qu’après diffusion que l’ARCOM vérifie la pertinence de la classification retenue et de l’horaire de diffusion. Il peut alors modifier la signalétique pour les prochaines diffusions.
Les catégories et leurs règles de diffusion
Les pictogrammes sont incrustés à l’écran pendant toute la diffusion du programme et mentionnés dans les bandes annonces. Ils ont une influence sur les conditions de diffusion.
Déconseillé aux -10 ans
- Ce sont les programmes dont des scènes peuvent choquant un enfant. Ou même qui aborde un sujet pouvant le perturber.
- Ces programmes peuvent être diffusés à toute heure…
- … mais pas dans le cadre d’émissions pour la jeunesse.
Déconseillé aux -12 ans
Il s’agit notamment de programmes qui recourent de façon répétée à la violence physique ou psychologique ou qui évoque la sexualité adultes.
- Diffusion uniquement à partir de 22h (hors chaînes de cinéma payantes).
- Exceptions : les chaînes sont autorisées à diffuser 16 programmes déconseillés aux -12 ans par an à partir de 20h30, dont 4 films maximum. En revanche, ces diffusions exceptionnelles ne peuvent avoir lieu les veilles de jours fériés, les mardis, vendredis et samedis ainsi que pendant les vacances scolaires.
- Aussi, les bandes annonces ne doivent pas être diffusées à proximité des programmes pour enfants.
Déconseillé aux -16 ans
Il s’agit principalement de programmes à caractère érotique ou de grande violence particulièrement impressionnante.
- Diffusion uniquement à partir de 22h30 (20h30 pour les chaînes de cinéma payantes).
- Les bandes annonces ne peuvent pas être diffusées avant 20h30.
Déconseillé aux -18 ans
Ce sont des programmes pornographiques ou de très grande violence pouvant nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral.
Ainsi, la diffusion est encadrée, entre minuit et 5h, sur des chaînes spécifiques. Mais aussi avec un système de verrouillage parental.
À savoir
- Pour des raisons historiques, la réglementation de l’ARCOM ne concerne pas la chaine Arte.
- Les œuvres ayant fait l’objet d’une classification lors de leur sortie en salle ne peuvent faire l’objet d’une signalétique inférieure. En revanche, une chaîne peut parfaitement augmenter la classification. C’est notamment le cas des films tous publics avec avertissement sortis en salle et classifiés -10 ou -12 ans à la télé.
Pratique
Le contrôle de l’ARCOM s’appuie aussi sur les remontées des téléspectateurs. Si vous estimez une signalétique inadaptée, n’hésitez pas à l’alerter ici.
